Les quatre États européens membres (Allemagne, France, Royaume-Uni et Pays-Bas) ont formalisé en 2011 une initiative visant à faire converger les législations de leur propre pays en une seule pour assurer la sécurité hygiénique de l'eau potable.
En outre, le Portugal est désormais membre candidat, puisqu'il prévoit d'introduire un programme similaire suivant l'approche commune 4MS.
Le 4MS entend adopter des pratiques communes ou directement comparables pour :
– L'acceptation des constituants utilisés dans les matériaux en contact avec l'eau potable
– Le test des matériaux
– L'utilisation de méthodes d'essai communes et la définition des niveaux d'acceptation
– La spécification des tests à appliquer aux produits
– Examen du contrôle de la production en usine et définition des exigences de test d'audit
– Évaluation des capacités des organismes de certification et de test des produits.
Un comité de gestion conjoint a été créé pour coordonner les activités des représentants des pays adhérents en appui à l'initiative.
Des tâches ont été assignées à chaque état afin que chacun travaille sur un type spécifique de matériaux :
• L'Allemagne est responsable des matériaux métalliques.
• Pays-Bas est responsable des matières organiques.
• La France est responsable des matériaux cimentaires.
• Le Royaume-Uni est responsable des normes concernant la croissance microbiologique et matérielle et les matériaux non métalliques.
Matériaux métalliques - Qu'est-ce que UBA ? Qu'est-ce que la liste UBA ?
L'Agence fédérale de l'environnement (Umweltbundesamt, UBA) est l'autorité environnementale centrale de l'Allemagne. Créée en 1974, l'Agence fédérale pour l'environnement est un partenaire et un point de contact en Allemagne pour plusieurs institutions internationales, telles que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l'Agence européenne pour l'environnement.
Conformément à l'ordonnance allemande modifiée sur l'eau potable, UBA est chargée, depuis décembre 2012, de spécifier les critères d'évaluation obligatoires pour les matériaux et substances qui entrent en contact avec l'eau potable. Les directives et recommandations émises précédemment par l'UBA étaient moins juridiquement contraignantes. Les nouvelles lignes directrices et recommandations renforceront les critères d'évaluation obligatoires dans les années à venir.
Enfin, tous les travaux de l'approche commune de 4MS ont été inclus dans la dernière révision du document 'ACCEPTATION DES MATÉRIAUX MÉTALLIQUES UTILISÉS POUR LES PRODUITS EN CONTACT AVEC L'EAU POTABLE' (4e révision datée du 20 janvier 2015), voir : https://www.umweltbundesamt.de/en/topics/water/drinking-water/distributing-drinking-water/approval-harmonization-4ms-initiative.
Le document est divisé en :
Partie A – Procédure d'acceptation : Les 4 États membres ont adopté la partie A de ce document comme base commune pour la mise en œuvre des critères d'acceptation des matériaux métalliques dans leurs réglementations nationales. Ce document est sujet à des révisions convenues par les 4MS.
Partie B - 4MS - Listes de composition communes (https://www.umweltbundesamt.de/sites/default/files/medien/374/dokumente/150120_4ms_scheme_for_metallic_materials_part_b.pdf): ce document comprend une liste des matériaux métalliques acceptés dans tous les 4MS suivant la procédure décrite dans la partie A.
Quels sont les produits concernés par la liste UBA ?
Tout produit en contact avec l'eau potable (surface mouillée) y compris tous les produits et composants utilisés dans les réservoirs d'eau, le traitement et la distribution des eaux potables destinées à la consommation humaine.
D'autres produits comprennent les produits de robinetterie sanitaire, les vannes, les joints, les tubes, les pompes, les compteurs d'eau, les filtres, les chauffe-eau électriques et à gaz, les chauffe-eau solaires, les pompes à chaleur pour la production d'eau chaude sanitaire, les équipements de traitement de l'eau, etc.
Où la liste UBA s'applique-t-elle ?
Les pays adhérents du groupe 4MS sont responsables des détails techniques du travail, mais il est important de souligner que les nouvelles réglementations ne deviendront contraignantes qu'après leur mise en œuvre dans l'organe législatif national de chaque pays adhérent. Ce processus d'intégration a des calendriers distincts dans chacun des pays adhérents qui sont indéterminés et difficiles à prévoir pour le moment.
La liste UBA est actuellement en vigueur en Allemagne.
BONOMI INDUSTRIES respecte strictement toutes les réglementations et règles dans tous les pays au mieux de sa connaissance et continuera de surveiller leur statut et leur développement. RuB propose des produits en alliages de laiton conformes à la liste UBA.
Veuillez nous contacter pour toute information supplémentaire.